Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux stagiaires du concours professionnel
Art. 20
20 / 36En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000049917384#art-20