Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La résolution 2022-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à l'adaptation du règlement concernant les ports de stationnement nocture Boven-Rijn, Waal et Lek et le port de refuge et de sécurité d'Emmerich sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049912809#art-2