Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel
Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de formation est allouée mensuellement aux stagiaires pendant toute la durée de la formation, à l'exception des périodes au cours desquelles ils perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000049951512#art-2