Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000049974065#art-1