Chapitre Chapitre IV : Méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus
Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'établissement concerné ne peut pas calculer au moins 2 indicateurs, l'index n'est pas calculable.
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Prolegi/LEGITEXT000049966384#art-11