Chapitre Chapitre Ier : Régime indemnitaire des fonctionnaires chargés de l'intérim d'un personnel de direction
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des personnels de direction peuvent percevoir une indemnité d'intérim selon les modalités et conditions définies aux articles 2 à 6 du présent décret, lorsqu'ils sont régulièrement désignés pour assurer le remplacement d'un personnel de direction.
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Prolegi/LEGITEXT000049974183#art-1