Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)., Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à chaque fraction (R), Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions relatives à la première fraction (R)., Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-85, Art. R1614-86, Art. R1614-87, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives à la seconde fraction (R)., Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91, Art. R1614-92, Art. R1614-93, Art. R1614-94, Art. R1614-95 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 5 : Bibliothèques, Art. R1614-75, Art. R1614-76, Art. R1614-77, Art. R1614-78, Art. R1614-79
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Prolegi/LEGITEXT000049996118#art-1