Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
DECRET · n° 2024-826
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
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Chapitre Ier : Dispositions temporaires et exceptionnelles de promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au dispositif de formation-promotion
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie
Chapitre IV : Disposition relative au recrutement des secrétaires généraux de mairie en catégorie C
Chapitre V : Dispositions diverses