Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »
DECRET · n° 2024-834

Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »

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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales