Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4)
Art. 3
3 / 34En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Montpellier-III à laquelle il se substitue.
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Prolegi/LEGITEXT000050005826#art-3