Titre Titre III : Gouvernance›Chapitre Chapitre 6 : Direction›Sect. Section 1 : Président›§ Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences
Art. LEGIARTI000050005931
24 / 34En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président assure la direction de l'UMPV. A ce titre, il exerce les compétences prévues par l'article L. 712-2 du code de l'éducation. En outre, il : 1° Préside le conseil d'administration, le conseil académique, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, y compris leur formation restreinte aux enseignants-chercheurs dans le respect des principes rappelés au deuxième alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation ; 2° Préside le comité d'orientation stratégique international ; 3° Préside le conseil des directeurs de composantes internes d'enseignement et des établissements-composantes ; 4° Coordonne le dialogue de l'UMPV et de ses établissements-composantes avec les partenaires institutionnels de l'UMPV et participe au dialogue entre les établissements-composantes et leurs autorités de tutelle ; 5° Signe les diplômes délivrés par l'UMPV et co-signe les diplômes des établissements-composantes ; 6° Propose à la nomination du conseil académique en formation restreinte, les enseignants-chercheurs et assimilés membres des comités de sélection ; 7° Présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'UMPV a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et aux autorités de tutelle des établissements-composantes ; 8° Est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'UPMV, conformément aux textes applicables et selon les principes de répartition définis par le conseil d'administration ; 9° Elabore le budget de l'UPMV. Article 22 Délégation de signature et de pouvoir Le président peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs à des agents placés sous son autorité dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation.
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