Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2024-842
Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
26 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
26 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe
Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT
Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ
Titre 3 : GOUVERNANCE
capo Chapitre 1er : Principes généraux de gouvernanceChapitre 1er : Principes généraux de gouvernance
capo Chapitre 2 : Le présidentChapitre 2 : Le président
capo Chapitre 3 : Le directoireChapitre 3 : Le directoire
capo Chapitre 4 : Le conseil d'administrationChapitre 4 : Le conseil d'administration
capo Chapitre 5 : Les autres instancesChapitre 5 : Les autres instances
capo Chapitre 6 : Dispositions communes aux conseilsChapitre 6 : Dispositions communes aux conseils
Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES