Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Nîmes Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes et l'Institut de formation des métiers éducatifs en sont des établissements-composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000050006308#art-1