Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés
Art. 5
5 / 26En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements-composantes et associés sont mises en conformité avec les statuts de Nîmes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050006308#art-5