Art. 144
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Art. 144

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En vigueur depuis le 18 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le liquidateur informe le bâtonnier ainsi que le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où est immatriculée la société de la clôture des opérations de liquidation.
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legi/LEGITEXT000050104959#art-144