Livre Livre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 148
148 / 152En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 92-680 du 20 juillet 1992 Sct. Chapitre Ier : Constitution de la société, Sct. Section 1 : Dispositions générales., , , , , , , , , Sct. Section 2 : Statuts - Capital social - Parts sociales et parts d'industrie., , , , , , Sct. Section 3 : Publicité., , Sct. Chapitre II : Fonctionnement de la société, Sct. Section 1 : Administration de la société, Sct. Sous-section 1 : Gérants., , Sct. Sous-section 2 : Assemblées., , , , , , -1, Sct. Sous-section 3 : Comptes sociaux et information des associés., , , Sct. Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales, Sct. Sous-section 1 : Cessions entre vifs par un associé., , , , , , , , Sct. Sous-section 2 : Cessions après décès d'un associé., , , , , Sct. Sous-section 3 : Publicité., , Sct. Section 3 : Associés nouveaux - Augmentation du capital social - Prorogation de la société., , , , , , Sct. Section 4 : Exercice de la profession., , Sct. Sous-section 1 : Obligations, interdictions et incompatibilités., , , , , , , , Sct. Sous-section 2 : Comptabilité - Assurance., , , Sct. Sous-section 3 : Discipline - Suppléance - Honorariat., , , , , , , , Sct. Chapitre II bis : Fusion et scission de sociétés civiles professionnelles d'avocats, Sct. Paragraphe 1er : Fusion par constitution d'une nouvelle société, -1, Sct. Paragraphe 2 : Fusion par absorption., -2, Sct. Paragraphe 3 : Scission au profit de sociétés nouvelles., -3, Sct. Paragraphe 4 : Scission au profit de sociétés existantes., -4, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions communes., -5, Sct. Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société., , Sct. Section 1 : Règles générales concernant la liquidation., , , , , , , , , , Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux différents cas de nullité ou de dissolution de la société, Sct. Sous-section 1 : Nullité., , , Sct. Sous-section 2 : Dissolution par survenance du terme, dissolution anticipée., , , Sct. Sous-section 3 : Dissolution pour cause de radiation de la société., , , Sct. Sous-section 4 : Dissolution par suite du décès des associés., , , , Sct. Sous-section 5 : Dissolution par suite du retrait de la société demandé par tous les associés., , Sct. Sous-section 6 : Dissolution de la société dans le cas où il ne subsiste qu'un associé., , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., , , , , , - Décret n° 93-492 du 25 mars 1993 Sct. Titre Ier : Des sociétés d'exercice libéral d'avocats., , Sct. Chapitre Ier : Constitution de la société, Sct. Section 1 : Dispositions générales., , , , , , , , Sct. Section 2 : Publicité., , Sct. Chapitre II : Fonctionnement de la société, Sct. Section 1 : Cessions et transmissions d'actions et de parts sociales., , , , , , Sct. Section 2 : Associés nouveaux - Prorogation de la société., , , Sct. Section 3 : Exercice de la profession., , Sct. Paragraphe 1 : Obligations, interdictions et incompatibilités., , , , , , Sct. Paragraphe 2 : Comptabilité - Assurances., , , Sct. Paragraphe 3 : Discipline - Suppléance - Honorariat., , , , , , , , Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses., , Sct. Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société., , Sct. Section 1 : Règles générales concernant la liquidation., , , , , Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux différents cas de nullité ou de dissolution de la société, Sct. Paragraphe 1 : Nullité., , , Sct. Paragraphe 2 : Dissolution pour cause de radiation de la société., , , Sct. Titre II : Des sociétés en participation d'avocats., , , , , , Sct. Titre III : Des sociétés de participations financières de profession libérale d'avocats, -1, Sct. Chapitre Ier : Constitution de la société, -3, -4, -5, Sct. Chapitre II : Fonctionnement et du contrôle de la société, -8, -9, -9-1, -9-2, Sct. Chapitre III : Dissolution-liquidation de la société, -11, -12, -13, -14, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., , , ,
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