Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050172712
6 / 6En vigueur depuis le 2 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CARTOGRAPHIE AUTOUR DE LA CITÉ INTERNATIONALE DE LA LANGUE FRANÇAISE DU CHÂTEAU DE VILLERS-COTTERETS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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