Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours.
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Prolegi/LEGITEXT000050254139#art-1