Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Art. R6313-20, Art. R6313-20, Sct. Section 4 : Armes chimiques, Art. D6313-21, Art. D6313-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 1 : Réquisition pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R6313-8, Art. R6313-9, Art. R6313-10, Art. R6313-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D6321-1
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Prolegi/LEGITEXT000050295373#art-5