Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 7 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048874602#art-4