Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 7 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050311121#art-1