Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Observatoire de Paris
Art. 13
13 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 Art. 22
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Prolegi/LEGITEXT000050311121#art-13