Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 12 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
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Prolegi/LEGITEXT000050332131#art-5