Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
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Prolegi/LEGITEXT000050332145#art-1