Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
DECRET · n° 2024-933
Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
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Annexe
Annexe
Titre Ier : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
Titre II : CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE
Titre III : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENJEUX SOCIÉTAUX DE LA CONCESSION
Titre IV : EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE
Titre V : RÉGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VII : PÉNALITÉS - MESURES COERCITIVES - DÉCHÉANCE
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES