Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
DECRET · n° 2024-940
Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
54 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
54 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale