Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Art. 1
1 / 54En vigueur depuis le 19 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 13 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 39 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050363982#art-1