Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
Art. 40
40 / 54En vigueur depuis le 19 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 28 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 41 à 53 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050363982#art-40