Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 21 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région de la Bretagne, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Bretagne et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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Prolegi/LEGITEXT000050377771#art-3