Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2024-949
Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Période de référence
Chapitre II : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs
Chapitre III : Éléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs
Chapitre IV : Méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus