Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le projet de l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats de la société Marcegaglia, situé sur la commune de Fos-sur-Mer est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000050399942#art-1