Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la mise en œuvre du projet d'Université franco-géorgienne, signé à Tbilissi le 26 mai 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050419481#art-1