Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 28 septembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050455425#art-1