Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 8 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
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