Art. 1
2 / 4En vigueur depuis le 31 oct. 2025
Le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires et de l'alimentation. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire.
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Prolegi/JORFTEXT000052456980#art-1