Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique, le mandat des membres de la Conférence nationale de santé, arrivant à échéance le 4 février 2025, est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres et, au plus tard, jusqu'au 4 juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051134095#art-1