Art. 2
3 / 3En vigueur depuis le 3 juil. 2026
I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace a autorité :
1° Sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
2° Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.
II. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace dispose :
1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'enseignement supérieur, de la direction générale de l'enseignement scolaire ;
2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement, de la direction générale des entreprises et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
3° Pour l'exercice de ses attributions en matière de recherche dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
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Prolegi/JORFTEXT000052457282#art-2