Chapitre Chapitre II : Organisation administrative›Sect. Section 6 : Dispositions communes aux conseils
Art. 18
18 / 35En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante et le conseil scientifique se réunissent en formation conjointe pour émettre un avis sur : 1° La politique de l'établissement en matière de recrutement des personnels assurant des fonctions d'enseignement et de recherche ; 2° Les questions communes à la recherche et à l'enseignement, notamment les questions relatives à la formation à et par la recherche, à la formation à l'innovation, aux partenariats académiques d'enseignement et de recherche et à la politique de site.
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Prolegi/LEGITEXT000051133808#art-18