Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 32
32 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D651-1, Art. D653-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Art. D715-11
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Prolegi/LEGITEXT000051133808#art-32