Chapitre Chapitre II : Organisation administrative›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 4
4 / 35En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un conseil scientifique et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.
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Prolegi/LEGITEXT000051133808#art-4