Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
DECRET
Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation des procurations de vote
Chapitre II : Dispositions diverses relatives à l'établissement et la résiliation des procurations
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales