Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 7 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 15 février 2025 et jusqu'au 2 mars 2025 inclus, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Nice : rue Masséna jusqu'à l'intersection avec le passage Emile Négrin, place Masséna, rue Gioffredo jusqu'à l'intersection avec la rue Chauvain, avenue Félix-Faure, allée Flandres-Dunkerque, boulevard Jean-Jaurès, avenue Max Gallo, promenade des Anglais, avenue de Verdun, ainsi que sur le quai des Etats-Unis.
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Prolegi/LEGITEXT000051140393#art-2