Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 2° A autorité, conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé. II. - Le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dispose : 1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; 2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement et de la direction générale des entreprises.
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Prolegi/LEGITEXT000050960626#art-2