Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES›Chapitre Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Art. 8
1 / 12A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
, -1, Art. 20, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-8, Art. 41-9, Art. 42-6
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052657111#art-8