Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
DECRET
Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalièreSection 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publiqueSection 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique
Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
sezione AnnexeAnnexe