Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital
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Chapitre Ier : Dispositions statutaires
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Recrutement et formation des directeurs d'hôpitalSection 2 : Recrutement et formation des directeurs d'hôpital
sezione Section 3 : CarrièreSection 3 : Carrière
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Chapitre II : Dispositions transitoires