Chapitre Chapitre Ier : Dispositions statutaires›Sect. Section 3 : Carrière
Art. 13
13 / 37En vigueur depuis le 1 déc. 2025
La durée passée dans chacun des échelons des grades de directeur d'hôpital est fixée ainsi qu'il suit :
1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ;
2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades.
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Prolegi/JORFTEXT000052952931#art-13