Art. 1
Abrogé1 / 2En vigueur depuis le 7 déc. 2025 jusqu'au 11 sept. 2026
Pour l'année 2025, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est égal :
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42 du même code, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 570, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R. 813-42 du même code, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau majoré de 570, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.
La valeur retenue de cet indice est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000052993583#art-1