Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 16 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 2e circonscription du département du Jura sont convoqués le dimanche 30 mars 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000051172931#art-1