Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice
DECRET
Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice
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Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement
sezione Section 3 : ClassementSection 3 : Classement
sezione Section 4 : AvancementSection 4 : Avancement
Chapitre II : Corps des techniciens du ministère de la justice
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 2e classe du ministère de la justiceSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 2e classe du ministère de la justice
sezione Section 3 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 1re classe du ministère de la justiceSection 3 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice
sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes
Chapitre III : Corps des adjoints techniques du ministère de la justice
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
sezione Section 1 : Dispositions applicables aux ingénieurs du ministère de la justiceSection 1 : Dispositions applicables aux ingénieurs du ministère de la justice
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux techniciens du ministère de la justiceSection 2 : Dispositions applicables aux techniciens du ministère de la justice
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses